Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le club d’utilisateurs de véhicules hors route qui contrevient à l’obligation d’installer un panneau visé aux paragraphes 1 à 9 de l’article 50 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.
A.M. 2011-011, a. 53; L.Q. 2014, c. 12, a. 57.
53. Le club d’utilisateurs de véhicules hors route qui contrevient à l’obligation d’installer un panneau visé aux paragraphes 1 à 8 de l’article 50 est passible de la peine prévue à l’article 53 de la Loi.
A.M. 2011-011, a. 53.
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